Conditions générales d’utilisation

1. Informations relatives aux sociétés exploitant le site Internet

Nous vous informons que le site web https://www.econocom.com (le "Site web") appartient à :

Econocom SAS (société par actions simplifiée) au capital de 103 828 920 euros, ayant son siège social : 11 square Léon Blum, 92800 Puteaux FRANCE - 326 966 777 RCS Nanterre

Il est exploité par Econocom SAS (société par actions simplifiée) au capital de 103 828 920 euros, ayant son siège social : 11 square Léon Blum, 92800 Puteaux FRANCE - 326 966 777 RCS Nanterre

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur Econocom dans la section "Qui sommes-nous" et "Que faisons-nous" du Site web ou en envoyant un e-mail à l'adresse électronique suivante communication.groupe@econocom.com.

"Vous" et "Votre" signifient que vous êtes l'utilisateur de notre site web.

Le directeur de la publication du site web est Marion Courtot.
Numéro de téléphone : 01 41 67 35 00

Hébergeur : Le Site est hébergé par VIXNS, 25 Rue du Château Landon - 75010 Paris France
Numéro de téléphone : 09 77 55 05 69

Nous avons défini les conditions dans lesquelles nous vous fournissons l'accès à notre site web. Ces conditions comprennent les termes et conditions qui régissent :

• Votre utilisation du site Web (y compris vos droits de créer des liens vers le site Web), comme indiqué dans les présentes
• Notre utilisation des cookies sur le site Web (voir notre "Politique en matière de cookies" distincte) ; et
• La manière dont nous utiliserons et protégerons les informations vous concernant (voir notre "Politique de protection des données" distincte).

L'ensemble de ces documents est appelé "Conditions générales".

2. Utilisation de ce site web

L'accès au site Web et son utilisation impliquent que vous acceptiez pleinement les conditions générales et que vous vous engagiez à les respecter intégralement.

Vous devez lire toutes les conditions générales avant d'utiliser le site web. Vous devriez également sauvegarder et/ou imprimer une copie de ces Conditions générales pour référence ultérieure.

Toutefois, veuillez noter que nous sommes susceptibles de modifier nos conditions générales de temps à autre. Nous vous recommandons donc de lire les conditions générales chaque fois que vous accédez au site Web. Les conditions générales révisées seront disponibles sur le site Web. Vous serez réputé avoir accepté toute modification des conditions générales et après avoir continué à accéder au site Web ou à l'utiliser.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, ou à faire en sorte que d'autres utilisent, un système ou un logiciel automatisé pour extraire du contenu ou des données de notre site Web à des fins commerciales.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne devez pas utiliser le site web.

L'accès à notre site web est autorisé sur une base temporaire. Nous mettons régulièrement à jour notre site Web et pouvons donc en modifier le contenu à tout moment sans vous en informer. Nous nous réservons le droit de retirer, modifier ou suspendre le service à tout moment sans préavis.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à ce site Web. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes accédant à notre site Web par le biais de votre connexion Internet soient informées des présentes conditions générales.

Veuillez noter que l'utilisation de notre site Web est soumise à la conformité de votre ordinateur et/ou de votre appareil portable à nos spécifications techniques standard minimales et à notre avis de compatibilité. Nous vous conseillons de vérifier ces spécifications pour vous assurer que votre ordinateur et/ou votre appareil portable est compatible avec nos produits et services et nous ne serons pas responsables de toute défaillance du site Web résultant d'une incompatibilité (y compris, mais sans s'y limiter, les exigences minimales en matière de stockage et de mémoire de temps à autre).

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses et à ne pas adopter un comportement susceptible de porter atteinte à l'image, aux intérêts et aux droits d’ Econocom ou de tiers. Vous vous engagez également à n'entreprendre aucune action visant à endommager, désactiver ou surcharger le Site, ou à entraver, de quelque manière que ce soit, son utilisation et son fonctionnement normaux.

Nous vous informons qu'en cas de violation du contenu des présentes conditions générales, de la politique de protection des données  ou de la politique en matière de cookies, nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de résilier votre accès au site Web, en prenant toutes les mesures techniques nécessaires à cet effet.

3. Fiabilité des informations publiées

Les documents publiés sur notre site Web ne constituent pas des conseils et ne doivent pas être considérés comme tels. Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations, dans toute la mesure permise par la législation locale.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l'ensemble des informations, des images, de notre logo, des marques de service, des noms commerciaux, des marques déposées et des autres contenus affichés sur le site Web, ses conceptions, ses graphiques et ses codes source ("Matériels") sont détenus par Econocom ou nous sont concédés sous licence par nos concédants.

Vous pouvez accéder à ce site Web et à tous ses éléments, les visualiser et les imprimer en un seul exemplaire, dans le strict respect des conditions générales. À cet égard, vous ne pouvez visualiser, imprimer, utiliser, citer et citer le site Web et les matériaux que pour votre usage personnel et non commercial et à condition de nous en faire part de manière appropriée. Vous devez vous conformer à la loi sur la propriété intellectuelle de votre pays.

L'utilisation du site web par vous n'implique pas la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le site web et/ou les matériaux. À cet effet, en vertu des présentes Conditions générales, il est expressément interdit à l'Utilisateur, sauf dans les cas où cela est permis par la loi ou si une autorisation préalable a été accordée par Econocom, de :

• supprimer tout avis de droit d'auteur ou autre avis de propriété contenu dans le matériel ;
• utiliser les documents du site Web d'une manière susceptible d'enfreindre tout droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété de notre part ou de celle d'un tiers ; ou
• reproduire, modifier, afficher, exécuter, publier, distribuer, disséminer, diffuser, encadrer, communiquer au public ou faire circuler à un tiers ou exploiter ce site Web et/ou les documents à des fins commerciales, sans notre consentement écrit préalable.

5. Création de liens vers notre site web

Vous pouvez créer un lien vers n'importe quelle page du site Web, à des fins non commerciales, à condition que vous le fassiez d'une manière équitable et légale, qui ne porte pas atteinte à notre réputation et n'en tire pas profit. Pour éviter toute ambiguïté, le site d’origine ne doit pas contenir de matériel pour adultes ou illégal ou de matériel offensant, harcelant ou autrement répréhensible et aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site Web et/ou Econocom ne sera fait à partir du site d’origine.

Vous ne devez pas établir de lien vers notre site Web de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part lorsqu'il n'en existe pas. Vous ne devez pas supprimer ou obscurcir par le biais d'un cadrage ou autre, les publicités, tout avis de droit d'auteur, ou toute autre information publiée sur le Site Internet. Notre site Web ne doit pas être encadré sur un autre site.

Si Econocom autorise un lien, celui-ci sera mis en place dans les conditions suivantes :

• le lien ne pourra être établi que vers la page d'accueil du Site ;
• en aucun cas, l'autorisation accordée par Econocom ne signifie que :

(i) qu'elle parraine, coopère avec, vérifie ou supervise le contenu et/ou les services fournis par le Site d’Origine ; ou

(ii) qu'elle est responsable du contenu du Site d’Origine ;

• le site d’origine doit être en totale conformité avec la loi et ne doit jamais héberger de contenu propre ou de tiers qui :

1. illicite ou nuisible ou contraire à l'éthique et aux bonnes mœurs (pornographique, violent, raciste, etc.) ;
2. induisant ou pouvant induire l'Utilisateur en erreur en lui faisant croire que Econocom souscrit, soutient, adhère ou soutient de toute autre manière les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de l'expéditeur ; et
3. inapproprié ou non pertinent par rapport à l'activité d’ Econocom.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de lien à tout moment et sans préavis. Dans tous les cas, en cas de violation de l'une des conditions ci-dessus, Econocom procédera immédiatement et sans préavis à la désactivation du lien.

6. Vie privée, vos données personnelles et les cookies

La confidentialité de vos données personnelles est importante pour nous.

Nous pouvons recueillir des informations auprès de Vous par le biais des formulaires de collecte de données inclus dans le Site Internet. Veuillez consulter notre Politique de protection des données ou les détails sur la manière dont nous traiterons Vos données personnelles.

Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Par ailleurs, conformément à l’article L. 223-2 du code de la consommation, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

7. Sites tiers

Notre site Web et/ou les documents peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers, par exemple [LinkedIn, Twitter et YouTube] (les "sites tiers"). Econocom n'est pas responsable des services et contenus fournis par les sites tiers, à moins qu'elle n'ait eu connaissance de leur caractère illicite et n'ait pas désactivé le lien avec la diligence requise.

En aucun cas, l'existence de sites tiers n'implique une recommandation, une promotion, une identification ou une conformité d’ Econocom en ce qui concerne les déclarations, les contenus ou les services fournis par les sites tiers. Par conséquent, Econocom ne sera pas responsable du contenu des Sites Parties ou des conditions d'utilisation ou des politiques de confidentialité des Sites Parties, et vous êtes seul responsable de leur vérification et de leur acceptation chaque fois que vous accédez et utilisez les Sites Parties.

Votre navigation et votre interaction sur tout autre site web, y compris les sites tiers, sont soumises aux règles et politiques propres à ce site web, y compris en matière de confidentialité. Veuillez lire ces règles et politiques avant de poursuivre.

Si vous décidez de visiter un site tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites. Les liens n'impliquent pas que nous sommes, ou que notre Site Internet est, affilié ou associé à ces sites.

L'inclusion d'un lien sur notre site Web ou dans nos communications avec vous n'implique pas que nous (ou nos parents, filiales ou sociétés affiliées, ou tout client de l'une des entités susmentionnées) approuvions le site tiers. Si vous décidez d'accéder à des sites tiers , vous le faites à vos propres risques.

N'oubliez pas que lorsque vous utilisez un lien pour passer de notre site Web à un autre site Web, les présentes conditions générales, y compris notre politique de protection des données et de cookies, ne sont plus en vigueur et vous devez lire les conditions générales incluses dans ces sites tiers.

8. Informations sur le site Web

Si Vous ou tout autre utilisateur d'Internet avez connaissance du fait qu'une information ou un contenu du Site ou fourni par le biais du Site est illégal, porte atteinte aux droits de tiers, contrevient aux Conditions Générales ou est, de toute autre manière, nuisible ou contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, Vous pouvez prendre contact avec Econocom à l'adresse électronique suivante communication.groupe@econocom.com ou à l'adresse postale suivante : Econocom, 40 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, en précisant :

• les données personnelles de la partie notifiante : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• la description des faits qui montrent que le contenu ou l'information est illicite ou inadéquat et l'adresse spécifique à laquelle il est disponible ;
• en cas de violation des droits de tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les données du titulaire du droit enfreint doivent être indiquées lorsqu'il s'agit d'une personne autre que la partie notifiante. L'acte attestant de la propriété des droits violés et, le cas échéant, les procurations pour agir au nom du titulaire lorsque celui-ci est une personne autre que la partie notifiante doivent également être présentés.

La réception par Econocom de la notification susmentionnée n'implique jamais la connaissance effective des activités et/ou contenus déclarés par la partie notifiante, lorsque celle-ci n'est pas évidente ou manifeste. Dans tous les cas, Econocom se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les contenus qui, même s'ils ne sont pas illicites, contreviennent aux règles établies dans les Conditions Générales, en tenant compte dans chaque cas des biens juridiques en litige.

Par conséquent, si Vous considérez que les Sites Parties contiennent des contenus illicites, nocifs, dénigrants, violents ou inadéquats, Vous pouvez le notifier à Econocom à l'adresse électronique suivante : communication.groupe@econocom.com. Néanmoins, cette notification n'impliquera jamais l'obligation pour Econocom de supprimer le lien en question ni n'impliquera nécessairement la connaissance effective par Econocom du caractère illicite du contenu du Site-Partie au regard de la législation en vigueur.

9. Notre responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons et rejetons toutes les garanties, conditions et déclarations qui pourraient autrement être impliquées par la loi en ce qui concerne ce site Web. En particulier, nous ne déclarons ni ne garantissons que le site Web sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ou que les défauts seront corrigés. Vous devez prendre vos propres précautions à cet égard.

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour tout défaut de maintenance du site Web.

Nous ne sommes pas responsables, en vertu des présentes Conditions générales, des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs ou autres, même si nous sommes informés de la possibilité de tels dommages.

Le matériel peut contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité du matériel.

Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par vos actions ou inactions basées sur le matériel disponible sur ce site Web. Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions générales n'affectera vos droits statutaires et aucune disposition des présentes Conditions générales n'exclura notre responsabilité pour :

1. la mort ou les dommages corporels résultant de notre négligence ;
2. les déclarations frauduleuses ; et/ou
3. toute autre chose que nous ne pouvons exclure ou limiter en vertu de la loi applicable.

10. Conformité juridique et droit applicable

L'accès et l'utilisation du site Web par vous impliquent également la pleine acceptation de cette section (la "conformité légale et la loi applicable"), par conséquent, elle doit être lue attentivement chaque fois que vous accédez au site Web.

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la France et toute question ou litige s'y rapportant sera soumis à la juridiction compétente.

Vous acceptez, expressément et sans réserve, que vous accédiez et utilisiez le Site Internet uniquement et exclusivement sous votre propre responsabilité et que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables relatives à l'utilisation du Site Internet ou autrement liées à celui-ci. A cet égard, Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, à ne pas porter atteinte par Votre comportement à l'image, aux intérêts ou aux droits d’Econocom ou de tiers.

En outre, Vous vous engagez à n'effectuer aucun acte visant à endommager, rendre inutile ou surcharger le Site ou à entraver, de quelque manière que ce soit, son utilisation et son fonctionnement normaux. Dans la mesure où le Site ou toute activité envisagée par celui-ci enfreindrait une loi d'une juridiction autre que celle de la France il vous est interdit d'accéder ou d'utiliser le Site ou de tenter d'exercer une telle activité illicite et cette disposition prévaut sur toutes les autres dispositions des présentes Conditions.

A cet égard, Vous êtes informé que, si Vous ne respectez pas les Conditions Générales ou toute autre condition particulière contenue dans le Site Internet, Econocom conserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à son accès au Site Internet, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cet effet.

En outre, Econocom conserve le droit de mettre en place de telles mesures si elle a un soupçon raisonnable que l'Utilisateur viole l'un des termes et conditions des instruments susmentionnés.

Si l'une des dispositions des Conditions Générales est déclarée nulle, elle sera supprimée ou remplacée. Dans tous les cas, cette déclaration de nullité n'affectera pas le reste des dispositions des Conditions Générales.

Nous contacter

Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant le matériel qui apparaît sur notre site Web ou si vous avez des questions concernant votre utilisation de ce site Web ou des présentes conditions générales, veuillez nous envoyer un courriel à communication.groupe@econocom.com.

Si vous avez des suggestions d'améliorations ou d'ajouts à apporter au site Web, veuillez nous envoyer un courriel à communication.groupe@econocom.com.

Notre adresse postale pour la correspondance est Econocom, 40 quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux.